Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographie et vidéographie réalisées par Jimmy Lelievre – Photographe & Vidéaste (ci-après « le Prestataire »), auprès de ses clients (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Jimmy Lelievre – Photographe & Vidéaste
Adresse : Montpellier
Email : jimmy.lelievree@gmail.com
N° SIRET : 84060875600010

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et/ou vidéographiques (mariages, portraits, reportages, entreprises, événements, etc.).

3. Réservation et acompte

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis ou contrat. Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, repas, frais d’autorisation de tournage, etc.) sont à la charge du Client sauf mention contraire sur le devis.

5. Paiement

- Acompte : 20 % à la réservation.
- Solde : à régler au plus tard le jour de la prestation (sauf accord contraire écrit).
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Annulation et report

- Annulation par le Client : l’acompte reste acquis au Prestataire. Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la prestation, la totalité du montant reste due.
- Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure ou d’impossibilité, le Prestataire s’engage à proposer une solution de remplacement (photographe/vidéaste partenaire) ou à rembourser les sommes versées.

7. Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à faciliter le travail du Prestataire (accès aux lieux, respect des horaires, autorisations nécessaires). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de conditions défavorables (météo, restrictions d’accès, retards des participants, etc.) limitant la qualité de la prestation.

8. Livraison des images et vidéos

- Photos : livrées en format numérique via une galerie en ligne sécurisée et/ou sur support physique (selon l’offre).
- Vidéos : livrées en format numérique HD/4K via lien de téléchargement et/ou support physique (selon l’offre).
Délais de livraison : le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et peut varier selon la charge de travail. Un retard ne peut donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.

9. Retouches et modifications

Les photos et vidéos livrées sont sélectionnées et retouchées par le Prestataire. Aucune remise de fichiers bruts (RAW, non montés ou non retouchés) ne sera effectuée, sauf accord écrit spécifique et facturé.

10. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des images livrées. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de diffusion publique (presse, médias, réseaux sociaux d’entreprise, etc.) doit faire l’objet d’une cession de droits distincte et écrite. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines images/vidéos pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du Client.

11. Droit à l’image

Le Client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes présentes lors de la prestation (invités, salariés, enfants mineurs, etc.). Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de litige lié au droit à l’image.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (accident, maladie, intempéries, panne technique imprévisible, etc.), de dommages causés par des tiers, ou de conditions de prise de vue non favorables. En cas de perte accidentelle des fichiers (panne matérielle, vol, etc.), la responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des sommes perçues.

13. Conservation des fichiers

Le Prestataire conserve les fichiers pendant une durée de 5 mois après livraison. Au-delà de ce délai, aucune garantie de sauvegarde ne pourra être assurée.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, devis, factures et suivi des clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » et RGPD). Pour exercer ce droit, il peut contacter le Prestataire à : jimmy.lelievree@gmail.com.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.